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Honoraires

Les honoraires sont établis, selon l'affaire, soit sous forme de forfait, soit sur la base d'une facturation au temps passé, en fonction d'un tarif horaire révisé annuellement. 

Une partie des honoraires peut être fixée en fonction du résultat obtenu. 

Quelles que soient les modalités de facturation retenues, elles font nécessairement l'objet d'une convention d'honoraires qui est signée lors de l'ouverture du dossier. 

Maître Duval-Masson garantit une totale transparence sur la facturation. L'envoi d'une facture est toujours accompagné d'un relevé détaillé de l'ensemble des diligences accomplies dans chaque dossier.

Il est, enfin, systématiquement conseillé de vérifier si vous êtes détenteur d'un contrat d'assurance de protection juridique qui pourrait prendre en charge les frais d'avocat, totalement ou partiellement, ainsi, par exemple, que des frais d'expertise ou des frais de commissaire de justice.

 

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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