Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Actualités
Espace client

Droit des contrats et de la responsabilité

Droit des contrats

Le droit des contrats regroupe les règles régissant les contrats. 

À ce titre, Maître DUVAL-MASSON intervient lors de litiges sur les compromis de vente ou les promesses de vente.

Maître DUVAL-MASSON vous conseille et vous assiste également en matière d'exécution du contrat, ce qui comprend les recours en cas d'inexécution du contrat, de mauvaise exécution engageant la responsabilité contractuelle, les actions en garantie des vices cachés ou en non-conformité, les actions en résolution du contrat…
 

responsabilité civile délictuelle

La responsabilité civile est l'obligation de réparer un dommage que l'on a pu causer à autrui, par son fait personnel, par le fait d'une tierce personne que l'on a sous sa garde (la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur, par exemple), ou du fait des choses qui nous appartiennent.

Il existe également deux régimes spécifiques de responsabilité du fait des choses, que sont l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation et la responsabilité du fait des produits défectueux.

L'indemnisation recherchée peut préalablement nécessiter la recherche et la preuve d'une faute avant d'évaluer le montant du préjudice, et cela passe souvent par une phase d'expertise avant une phase contentieuse, lors de laquelle il sera débattu des principes de mise en jeu de la responsabilité et du montant même de l'indemnisation réclamée. 

L'assistance d'un avocat est non seulement nécessaire, mais bien souvent obligatoire selon le montant des demandes portées devant le tribunal judiciaire. 

Maître DUVAL-MASSON vous apportera son aide et son expertise pour parvenir au bout de ce processus.
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Succession entre frères et soeurs vivant ensemble : pas d'exonération pour le collatéral pacsé

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025 10h51 10 51
Succession entre frères et soeurs vivant ensemble : pas d'exonération pour le collatéral pacsé
Un frère ou une soeur domicilié avec le défunt depuis plus de 5 ans et âgé de plus de 50 ans (ou infirme) ne peut pas bénéficier de l'exonération spécifique de droits de succession s'il est pacsé a...

Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?

Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025 08h47 08 47
Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?
Dans un avis rendu le 21 juin dernier, la Cour de cassation a été saisie par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une procédure de divorce, afin de préciser l’application d’une règle d’...

Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 08h45 08 45
Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre
En matière de régime de communauté, lorsque la communauté a contribué au remboursement d’un crédit ayant financé un bien propre, une récompense est due. Si ce bien a été aliéné entre la dissolution...

Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 11h39 11 39
Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
L'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de conseil, laquelle s’étend au-delà du strict mandat procédural. Cette obligation implique alors notamment d’alerter le client...

Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 09h34 09 34
Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
Dans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer une action en revendication lorsqu’une œuvre ou un bien appartenant au défunt est détenu par un tiers...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK