Droit des contrats
Le droit des contrats regroupe les règles régissant les contrats.
À ce titre, Maître DUVAL-MASSON intervient lors de litiges sur les compromis de vente ou les promesses de vente.
Maître DUVAL-MASSON vous conseille et vous assiste également en matière d'exécution du contrat, ce qui comprend les recours en cas d'inexécution du contrat, de mauvaise exécution engageant la responsabilité contractuelle, les actions en garantie des vices cachés ou en non-conformité, les actions en résolution du contrat…
responsabilité civile délictuelle
La responsabilité civile est l'obligation de réparer un dommage que l'on a pu causer à autrui, par son fait personnel, par le fait d'une tierce personne que l'on a sous sa garde (la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur, par exemple), ou du fait des choses qui nous appartiennent.
Il existe également deux régimes spécifiques de responsabilité du fait des choses, que sont l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation et la responsabilité du fait des produits défectueux.
L'indemnisation recherchée peut préalablement nécessiter la recherche et la preuve d'une faute avant d'évaluer le montant du préjudice, et cela passe souvent par une phase d'expertise avant une phase contentieuse, lors de laquelle il sera débattu des principes de mise en jeu de la responsabilité et du montant même de l'indemnisation réclamée.
L'assistance d'un avocat est non seulement nécessaire, mais bien souvent obligatoire selon le montant des demandes portées devant le tribunal judiciaire.
Maître DUVAL-MASSON vous apportera son aide et son expertise pour parvenir au bout de ce processus.
