Droit de la construction
Vous êtes propriétaire d'un bien et vous constatez des fuites, l'apparition de fissures, de malfaçons diverses...
Maître DUVAL-MASSON vous conseille sur la démarche à suivre et les délais à respecter, pour obtenir la reprise ou la réparation des désordres subis.
Elle vous assiste dans le cadre des opérations d'expertise, amiables ou judiciaires, et des actions permettant de mettre en jeu les garanties légales et engager la responsabilité des différents intervenants.
Les baux d’habitation
La signature d'un contrat de bail fait peser à la charge du bailleur et du locataire un certain nombre d'obligations.
Si celles-ci ne sont pas respectées, vous disposez de la possibilité d'agir en justice devant le Juge des contentieux de la protection, en tant que locataire pour une demande de restitution du dépôt de garantie après l'état des lieux de sortie, ou en tant que propriétaire, pour solliciter la condamnation du locataire à payer des loyers impayés et constater la résiliation du bail d'habitation entraînant l'expulsion.
Maître Duval-Masson peut vous assister et vous représenter dans cette démarche.
Les troubles du voisinage
On parle de trouble anormal de voisinage dès lors que des nuisances excèdent ce qui pourrait être considéré comme normal dans le cadre de relations de voisinage.
Maître DUVAL-MASSON vous aide à apprécier le caractère « anormal » du trouble et à évaluer l'indemnisation du préjudice que vous subissez.
En cas d'échec d'une éventuelle démarche amiable, notamment en passant par la saisine du conciliateur de justice, elle vérifie avec vous l'opportunité d'une action en justice dans laquelle elle pourra vous assister et vous représenter.
Servitudes et mitoyenneté
La mitoyenneté et l'existence de servitudes sont autant de particularités qui touchent à la propriété immobilière pour lesquelles vous pouvez avoir besoin du conseil d'un avocat qui saura vous aiguiller dans ces rapports entre propriétaires ou usagers d'un même bien ou d'une partie d'un bien.
