Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Actualités
Espace client

Droit des personnes

Filiation

Maître Sophie DUVAL-MASSON vous conseille et vous assiste dans les procédures relatives au droit de la filiation adoptive et dans les litiges liés à la paternité.

En fonction de votre situation, de vos souhaits et celui de l'enfant, mineur ou majeur, vous serez orienté vers l'un des deux types d'adoption, à savoir l'adoption plénière, qui entraîne une rupture totale des liens avec la famille d'origine, ou une adoption simple, dans laquelle la personne adoptée conserve les liens avec sa famille d'origine, notamment ses droits d'héritier, mais qui est possible à tout âge et peut être révoquée, contrairement à la première.

Quant aux problèmes de contestation et de reconnaissance de paternité, en ce qu'ils touchent au droit fondamental à l'établissement de la filiation, ils nécessitent d'être à votre écoute afin de trouver, en fonction de votre situation, la meilleure stratégie pour réaliser vos objectifs.
 

la protection des majeurs

Toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération médicalement constatée, soit de ses facultés mentales (du fait, par exemple, de son âge ou d'une atteinte par la maladie d'Alzheimer), soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté, peut bénéficier d'une mesure de protection. 

Il faut dans ce cas saisir le Juge des contentieux de la protection (ancien Juge des tutelles) d'une demande de mise en œuvre d'une mesure de protection dont il décidera de l'étendue (habilitation familiale, habilitation du conjoint, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).

Maître DUVAL-MASSON peut vous assister dans ces démarches parfois fastidieuses et douloureuses.

La protection du majeur peut concerner aussi sa capacité financière à s'assumer et l'obligation qu'ont les descendants de subvenir aux besoins de leurs parents. 

En cas de désaccord, Maître DUVAL-MASSON pourra vous aider soit à saisir le Juge aux affaires familiales d'une demande de contribution des descendants, soit vous assister en défense lorsque vous jugez la demande de contribution alimentaire trop élevée ou injuste, au regard du passé familial.
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Succession entre frères et soeurs vivant ensemble : pas d'exonération pour le collatéral pacsé

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025 10h51 10 51
Succession entre frères et soeurs vivant ensemble : pas d'exonération pour le collatéral pacsé
Un frère ou une soeur domicilié avec le défunt depuis plus de 5 ans et âgé de plus de 50 ans (ou infirme) ne peut pas bénéficier de l'exonération spécifique de droits de succession s'il est pacsé a...

Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?

Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025 08h47 08 47
Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?
Dans un avis rendu le 21 juin dernier, la Cour de cassation a été saisie par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une procédure de divorce, afin de préciser l’application d’une règle d’...

Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 08h45 08 45
Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre
En matière de régime de communauté, lorsque la communauté a contribué au remboursement d’un crédit ayant financé un bien propre, une récompense est due. Si ce bien a été aliéné entre la dissolution...

Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 11h39 11 39
Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
L'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de conseil, laquelle s’étend au-delà du strict mandat procédural. Cette obligation implique alors notamment d’alerter le client...

Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 09h34 09 34
Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
Dans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer une action en revendication lorsqu’une œuvre ou un bien appartenant au défunt est détenu par un tiers...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK