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Droit des personnes

Filiation

Maître Sophie DUVAL-MASSON vous conseille et vous assiste dans les procédures relatives au droit de la filiation adoptive et dans les litiges liés à la paternité.

En fonction de votre situation, de vos souhaits et celui de l'enfant, mineur ou majeur, vous serez orienté vers l'un des deux types d'adoption, à savoir l'adoption plénière, qui entraîne une rupture totale des liens avec la famille d'origine, ou une adoption simple, dans laquelle la personne adoptée conserve les liens avec sa famille d'origine, notamment ses droits d'héritier, mais qui est possible à tout âge et peut être révoquée, contrairement à la première.

Quant aux problèmes de contestation et de reconnaissance de paternité, en ce qu'ils touchent au droit fondamental à l'établissement de la filiation, ils nécessitent d'être à votre écoute afin de trouver, en fonction de votre situation, la meilleure stratégie pour réaliser vos objectifs.
 

la protection des majeurs

Toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération médicalement constatée, soit de ses facultés mentales (du fait, par exemple, de son âge ou d'une atteinte par la maladie d'Alzheimer), soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté, peut bénéficier d'une mesure de protection. 

Il faut dans ce cas saisir le Juge des contentieux de la protection (ancien Juge des tutelles) d'une demande de mise en œuvre d'une mesure de protection dont il décidera de l'étendue (habilitation familiale, habilitation du conjoint, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).

Maître DUVAL-MASSON peut vous assister dans ces démarches parfois fastidieuses et douloureuses.

La protection du majeur peut concerner aussi sa capacité financière à s'assumer et l'obligation qu'ont les descendants de subvenir aux besoins de leurs parents. 

En cas de désaccord, Maître DUVAL-MASSON pourra vous aider soit à saisir le Juge aux affaires familiales d'une demande de contribution des descendants, soit vous assister en défense lorsque vous jugez la demande de contribution alimentaire trop élevée ou injuste, au regard du passé familial.
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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