Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Actualités
Espace client

Droit des personnes

Filiation

Maître Sophie DUVAL-MASSON vous conseille et vous assiste dans les procédures relatives au droit de la filiation adoptive et dans les litiges liés à la paternité.

En fonction de votre situation, de vos souhaits et celui de l'enfant, mineur ou majeur, vous serez orienté vers l'un des deux types d'adoption, à savoir l'adoption plénière, qui entraîne une rupture totale des liens avec la famille d'origine, ou une adoption simple, dans laquelle la personne adoptée conserve les liens avec sa famille d'origine, notamment ses droits d'héritier, mais qui est possible à tout âge et peut être révoquée, contrairement à la première.

Quant aux problèmes de contestation et de reconnaissance de paternité, en ce qu'ils touchent au droit fondamental à l'établissement de la filiation, ils nécessitent d'être à votre écoute afin de trouver, en fonction de votre situation, la meilleure stratégie pour réaliser vos objectifs.
 

la protection des majeurs

Toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération médicalement constatée, soit de ses facultés mentales (du fait, par exemple, de son âge ou d'une atteinte par la maladie d'Alzheimer), soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté, peut bénéficier d'une mesure de protection. 

Il faut dans ce cas saisir le Juge des contentieux de la protection (ancien Juge des tutelles) d'une demande de mise en œuvre d'une mesure de protection dont il décidera de l'étendue (habilitation familiale, habilitation du conjoint, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).

Maître DUVAL-MASSON peut vous assister dans ces démarches parfois fastidieuses et douloureuses.

La protection du majeur peut concerner aussi sa capacité financière à s'assumer et l'obligation qu'ont les descendants de subvenir aux besoins de leurs parents. 

En cas de désaccord, Maître DUVAL-MASSON pourra vous aider soit à saisir le Juge aux affaires familiales d'une demande de contribution des descendants, soit vous assister en défense lorsque vous jugez la demande de contribution alimentaire trop élevée ou injuste, au regard du passé familial.
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Expertise biologique en matière de filiation : elle est de droit !

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 15h24 15 24
Expertise biologique en matière de filiation : elle est de droit !
Une mère assigne un homme en recherche de paternité concernant son enfant et demande une expertise biologique. Elle ne produit toutefois aucun élément de preuve établissant une relation avec le déf...

Nullité du mariage entre alliés : quand la nature filiale prime sur la nature conjugale de la relation

Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026 18h53 18 53
Nullité du mariage entre alliés : quand la nature filiale prime sur la nature conjugale de la relation
Est nul le mariage contracté entre un veuf et sa belle-fille, l’empêchement à mariage prévu à l’article 161 du Code civil ne portant pas, en l’espèce, une atteinte disproportionnée au droit au resp...

Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026 17h19 17 19
Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?
Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses parents contribuent à ses frais d'éducation et d'entretien ? Dans une décision rendue le 4 mars 2026, la Cour de cassation...

Nullité d’un testament pour insanité d’esprit : le légataire particulier révoqué par un testament postérieur n’a pas qualité pour agir

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 17h23 17 23
Nullité d’un testament pour insanité d’esprit : le légataire particulier révoqué par un testament postérieur n’a pas qualité pour agir
Une personne décède en 2016 sans héritier réservataire. Par un testament authentique de 2015, elle a révoqué toutes ses dispositions antérieures et institué sa sœur légataire universelle, avec subs...

Reloger les femmes victimes de violences conjugales

Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026 12h56 12 56
Reloger les femmes victimes de violences conjugales
L’union sociale pour l’habitat BFC et la Fédération nationale Solidarité Femmes ont renouvelé leur convention de partenariat, initiée en 2022, sur la période 2025-2028, afin de proposer un relogem...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK