Le couple
Maître Sophie DUVAL-MASSON intervient quotidiennement dans le cadre de ruptures de concubinage ou de pacs, mais également et surtout dans les procédures de divorce.
Si la présence de l'avocat est nécessaire dans la séparation des couples non mariés, elle devient obligatoire pour toute procédure de divorce, qu'elle soit par consentement mutuel, pour faute, pour altération du lien conjugal, ou sur acceptation du principe de la rupture du mariage.
Mais, quelle que soit la situation, Maître DUVAL-MASSON a à cœur de privilégier la discussion et la négociation afin d'apaiser des situations bien souvent difficiles à vivre.
Il est important de gérer les émotions lorsqu'il faut, avec recul, étudier la liquidation du régime matrimonial (autrement dit le partage des biens), fixer une éventuelle prestation compensatoire, décider de la résidence des enfants et de la contribution financière de chaque parent à leur éducation et à leur entretien.
Notre région frontalière amène également à traiter diverses questions de droit international quant à la loi applicable, la juridiction compétente, la reconnaissance à l'étranger du divorce signé ou prononcé en France, ou tout simplement sur la problématique du deuxième pilier suisse.
Les enfants
Les parents sont titulaires de l'autorité parentale, constituée de droits et de devoirs envers leurs enfants.
En cas de séparation, les modalités d'exercice de l'autorité parentale seront discutées et parfois revues en cas d'évolution de la situation des enfants, mais aussi des parents.
À l'amiable, ces modalités pourront être consignées dans une convention parentale pouvant être soumise à l'homologation du Juge aux affaires familiales.
En cas de litige, une procédure devant le Juge devra être engagée, parfois à bref délai, en cas d'urgence.
Mais si les parents décident, s'organisent ou se disputent l'exercice de cette autorité parentale, les enfants ont également des droits.
Ainsi, ils ont le droit d'être entendus dans le cadre des auditions de mineurs dans toutes procédures les concernant.
Ils peuvent aussi être concernés par une assistance éducative qui se déroulera devant le Juge des enfants et Maître DUVAL-MASSON peut assister les parents dans le déroulement de cette mesure.
Le patrimoine
Le patrimoine du couple, qu'il soit marié ou non, est placé sous un certain nombre de règles durant la vie commune, dont l'application aura des conséquences au moment de la séparation.
Il s'agira alors de liquider un régime matrimonial ou une indivision pour des couples pacsés ou vivant en concubinage.
Cette liquidation peut se faire amiablement et Maître DUVAL-MASSON peut vous assister afin de vous expliquer l'application de ces règles et de vous aider à défendre au mieux vos intérêts.
Il en sera de même lorsque des litiges persisteront lors du partage et qu'il conviendra alors de faire appel au Juge aux affaires familiales pour résoudre ces difficultés.
