Droit des successions

À la souffrance liée au décès d'un membre de la famille s'ajoute parfois un désaccord entre héritiers lors de la succession.

Au décès d'un parent, vous vous sentez lésé ou légitime à réclamer le rapport de certains avantages perçus par d'autres cohéritiers, Maître DUVAL-MASSON vous conseille et intervient à vos côtés, à l'amiable, dans le cadre de discussions, aux fins d'établir un acte de partage rédigé par le notaire en charge du règlement de la succession, ou au contentieux, en saisissant le tribunal judiciaire territorialement compétent d'une demande d'ouverture des opérations de liquidation et partage d'une indivision successorale existante entre héritiers.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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L'ACTU DU Droit des successions

L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution

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L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personnes que dans des hypothèses strictement définies par la loi, soit par deux époux, deux partenaires pac...

Violences conjugales : 272 382 victimes recensées en 2024

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En 2024, la police et la gendarmerie ont enregistré près de 272 400 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire. Ce nombre, quasi stable, avait doublé de 2016 à 2023, dans u...

Obligation alimentaire & équité entre héritiers

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Les enfants sont tenus d’une obligation alimentaire envers leurs parents lorsque ces derniers sont dans le besoin. Cette obligation d’ordre public, dictée par l’article 205 du Code civil, joue à l’...

Droit de la famille et contradictoire : gare aux moyens relevés d’office sans débat !

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La Cour de cassation a rappelé, dans une décision rendue en matière de droit de la famille, toute l’importance du principe du contradictoire...

La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !

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L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succession tout en étant assuré que le passif n’excédera pas l’actif successoral...

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