Droit des successions

À la souffrance liée au décès d'un membre de la famille s'ajoute parfois un désaccord entre héritiers lors de la succession.

Au décès d'un parent, vous vous sentez lésé ou légitime à réclamer le rapport de certains avantages perçus par d'autres cohéritiers, Maître DUVAL-MASSON vous conseille et intervient à vos côtés, à l'amiable, dans le cadre de discussions, aux fins d'établir un acte de partage rédigé par le notaire en charge du règlement de la succession, ou au contentieux, en saisissant le tribunal judiciaire territorialement compétent d'une demande d'ouverture des opérations de liquidation et partage d'une indivision successorale existante entre héritiers.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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L'ACTU DU Droit des successions

Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers

Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026 08h28 08 28

Adoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve globalement le pouvoir d'achat des ménages tout en renforçant la pression fiscale sur les hauts revenus et les transmissions...

Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 16h31 16 31

Les litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent parfois, comme dans le dossier présenté ce mois-ci, le souhait des héritiers de conserver les titres plutôt que de les v...

Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 09h08 09 08

La proposition de loi vise à améliorer les mécanismes déjà existants des dispositifs de la protection de l'enfance, notamment en créant une ordonnance de protection provisoire de l'enfant...

Pack nouveau départ destiné aux victimes de violences : 2 000 femmes accompagnées

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 17h00 17 00

2 000 femmes ont été accompagnées dans le cadre du « Pack nouveau départ », dispositif destiné à aider les femmes victimes de violences à quitter leur conjoint, depuis son lancement en décembre 202...

Tout savoir sur les frais bancaires

Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026 09h49 09 49

Frais de tenue de compte, cotisation de carte bancaire, incidents de paiement… Différents frais peuvent vous être facturés par votre banque. Savez-vous comment sont-ils fixés ? Quels sont les frais...

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