Droit des successions

À la souffrance liée au décès d'un membre de la famille s'ajoute parfois un désaccord entre héritiers lors de la succession.

Au décès d'un parent, vous vous sentez lésé ou légitime à réclamer le rapport de certains avantages perçus par d'autres cohéritiers, Maître DUVAL-MASSON vous conseille et intervient à vos côtés, à l'amiable, dans le cadre de discussions, aux fins d'établir un acte de partage rédigé par le notaire en charge du règlement de la succession, ou au contentieux, en saisissant le tribunal judiciaire territorialement compétent d'une demande d'ouverture des opérations de liquidation et partage d'une indivision successorale existante entre héritiers.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Domaines d'intervention

Nous contacter

L'ACTU DU Droit des successions

Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité

Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025 14h33 14 33

Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-conjoints...

Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 18h53 18 53

À partir des résultats de l’enquête "Violences et rapports de genre" de 2015, l’Ined a porté son attention sur les violences subies par les hommes. Bien qu'elles soient moins fréquentes que celles...

Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 08h22 08 22

Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant, de prélever certains biens de la communauté avant tout partage, selon des modalités fixées dans le c...

Règlement d’un emprunt sur bien propre : la communauté n’a droit à récompense que sur le capital

Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025 14h02 14 02

Lorsqu’un emprunt est contracté pour financer un bien propre, le remboursement de ses mensualités par des fonds communs peut ouvrir droit à récompense au profit de la communauté. Toutefois, seuls l...

Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025 12h42 12 42

En matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoine du défunt. Lorsqu’un défunt a cédé des parts sociales sans respecter les formalités de publicité se pose la question...

Voir toutes les actus