Droit de la responsabilité
Le droit de la responsabilitéà Bons-en-Chablais
Spécialiste dans la résolution des litiges
La responsabilité civile à Bons-en-Chablais
En matière de responsabilité contractuelle, Maître Duval-Masson spécialiste du droit de la responsabilité à Bons-en-Chablais
vous assiste pour la résolution de litiges nés de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat civil ou commercial, y compris pour le recouvrement d’une facture impayée.
Réparation du préjudice causé à autrui
Le droit de la responsabilité comprend également l’obligation de chacun, en dehors de tout contrat, de réparer le dommage que l’on cause à autrui par son fait personnel, par le fait des choses dont on a la garde mais aussi par le fait des personnes dont on répond, comme les enfants mineurs par exemple.
Dans ce cadre, outre la détermination de la responsabilité encourue, il sera question de l’indemnisation des préjudices matériels et corporels
subis par la victime, dont l’évaluation pourra être confiée à un médecin-expert.
Maître Duval-Masson saura vous guider et vous conseiller, à l’amiable ou devant le Tribunal, pour obtenir la réparation la plus juste ou contester des demandes qui vous paraissent exorbitantes. Contactez votre cabinet d'avocat
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